Nicolas CURIEN Page personnelle / Website

Octobre 2012 - Fusion ARCEP/CSA

4-10-2012. Fusion ARCEP-CSA

La fusion ARCEP-CSA, qui fait couler tant d'encre et circuler tant de bits, me paraît être une manière très réductrice, voire passéiste, d'aborder un sujet d'avenir important, celui de la régulation des espaces numériques. Il est vrai qu'à l'ère d'internet et de la prolifération des contenus en ligne, l'audiovisuel se mêle à l'océan des data et le téléviseur devient un terminal de communication électronique comme un autre. Et ceci plaide fortement pour une mise en cohérence des régulations pratiquées par les deux institutions, donc pour une co-régulation, mais pas nécessairement pour une fusion. L'essentiel est que cette co-régulation technico-économique monte en puissance de manière à traiter des questions concurrentielles surgissant à l'interface entre tuyaux et contenus, qu'elle s'intéresse notamment de près aux enjeux de la télévision connectée et de la neutralité du net. Par ailleurs, L'ANFR devrait être étroitement associée au tandem ARCEP-CSA, afin de rationaliser la gestion du spectre et d'éviter une nouvelle épopée du dividende numérique... Pour réaliser ces objectifs, une fusion institutionnelle de l'ARCEP et du CSA est à mon sens une fausse bonne idée. En effet, la mission historique de régulation déontologique et culturelle dévolue au CSA n'a que très peu à voir avec le volet technico-économique ; cette dernière mission gagnerait, en revanche, à se rapprocher de la régulation des contenus numériques qu'exerce la CNIL. Enfin, une troisième prérogative du CSA, celle de supervision de l'audiovisuel public, n'a pas vocation naturelle à être confiée à un régulateur sectoriel ; elle pourrait faire, à terme, l'objet d'une commission spécialisée externe aux régulateurs, à la manière du BBC Trust au Royaume-Uni.