Novembre-Décembre 2015
30 novembre 2015. La neutralité d’Internet est imparfaite et elle doit le rester !
Le concept de neutralité des réseaux est souvent confondu, à tort, avec celui de non-discrimination du trafic. Une telle assimilation semble acceptable en première approximation, lorsqu'il s'agit simplement de bannir le blocage des contenus ou certaines formes de discrimination à l'évidence anticoncurrentielles. En revanche, la confusion entre neutralité et non-discrimination devient inappropriée à seconde vue, lorsque l'on considère l'exigence d'une gestion efficace du trafic, du côté de l'offre ; ou encore la diversité des requêtes des utilisateurs en termes de qualité, du côté de la demande. Une neutralité ignorant cette exigence comme cette diversité, une neutralité comprise comme l’impératif absolu d'une homogénéité « pure et parfaite » dans le traitement des paquets sur le réseau, serait inappropriée car elle dégraderait la qualité de service et ne répondrait pas aux besoins exprimés par les utilisateurs.
Afin d’éclairer les débats en cours, il est indispensable de disposer d'une définition formelle et rigoureuse de la notion de neutralité. Dans cette contribution, nous proposons une définition basée sur le principe économique d’efficacité. Dans un premier temps, nous montrons que la neutralité parfaite est efficace, c’est-à-dire maximise le bien-être social, dans un certain contexte idéal C*. Puis, dans un second temps, la « C-imparfaite neutralité » est définie comme l’organisation de réseau la plus efficace dans un contexte réel C, distinct de C*. Alors, selon la spécification du contexte C, la neutralité peut s’avérer compatible avec certaines formes de discrimination efficace et devient un concept adaptatif : elle peut prendre des visages contrastés dans des contextes technologiques ou politiques variés, elle peut également évoluer au cours du temps dans un contexte donné.
Cette approche de « l’imperfection la plus efficace » fournit une grille d’analyse pertinente pour discuter les grands enjeux liés à la neutralité, tels qu'ils sont actuellement débattus sur les scènes européenne et nord-américaine. Nous examinerons ici en particulier les questions de la gestion du trafic, de la segmentation de la demande, du financement des réseaux de nouvelle génération, de l’interférence des politiques gouvernementales avec l’activité des réseaux, de la régulation de la neutralité.
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