Décembre 2012 - Neutralité imparfaite

9-12-2012. Neutralité imparfaite

Demain, départ pour une semaine à l'Institut universitaire européen de Florence, où j'interviens doublement dans le cadre d'un séminaire de formation puis d'un atelier de recherche, consacrés à l'économie d'Internet et organisés par le Global Governance Programme du Robert Schuman Centre for Advanced Studies. Voici le résumé d'un papier sur la net-neutralité, que je présenterai vendredi lors de l'atelier. Pour lire le papier complet, en anglais, cliquez ici.

Résumé

Le concept de neutralité des réseaux est souvent confondu, à tort, avec celui de non-discrimination du trafic. Une telle assimilation semble acceptable en première approximation, lorsqu'il s'agit simplement de bannir le blocage des contenus ou certaines formes de discrimination à l'évidence anticoncurrentielles. En revanche, la confusion entre neutralité et non-discrimination devient inappropriée à seconde vue, lorsque l'on considère l'exigence d'une gestion efficace du trafic, du côté de l'offre, ou encore la diversité des requêtes des utilisateurs, du côté de la demande. Une neutralité ignorant cette exigence comme cette diversité, une neutralité comprise comme l’impératif absolu d'une homogénéité « pure et parfaite », serait absurde car elle dégraderait la qualité de service et ne répondrait pas aux besoins exprimés.

Afin d’éclairer les débats en cours, il est indispensable de disposer d'une définition formelle et rigoureuse de la notion de neutralité. Dans cette contribution, nous proposons une définition basée sur le principe économique d’efficacité. Dans un premier temps, on montre que la neutralité parfaite est efficace, c’est-à-dire maximise le bien-être social, dans un contexte idéal C*. Puis, dans un second temps, la « C-imparfaite neutralité » est définie comme l’organisation du réseau la plus efficace dans un contexte réel C, distinct de C*. Alors, selon la spécification du contexte C, la neutralité s’avère compatible avec certaines formes de discrimination efficace et elle devient un concept adaptatif : elle peut prendre des visages contrastés dans des contextes technologiques ou politiques variés, elle peut également évoluer au cours du temps dans un contexte donné. Cette approche de « l’imperfection la plus efficace »  fournit une grille d’analyse pour discuter les grands enjeux liés à la neutralité, tels qu'ils sont actuellement débattus sur les scènes européenne et nord-américaine. On examinera ici en particulier les questions de la gestion du trafic, de la segmentation de la demande, du financement des réseaux de nouvelle génération, de l’interférence des politiques gouvernementales avec l’activité des réseaux, et de la régulation de la neutralité.

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