Octobre 2012
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30-10-2012. Fusion ARCEP-CSA (suite du 4-10-2012)
Après l'ARCEP, c'est au tour du CSA de remettre sa copie au Gouvernement sur le thème de la fusion... ce serpent de mer aujoud'hui réémergeant. Si la copie du second régulateur est nettement plus brève que celle du premier, elle est, en revanche, tout aussi enthousiaste ! Rappelons que le régulateur des télécoms renvoie la balle au pouvoir politique quant à la future envergure de la régulation audiovisuelle, considérant un rapprochement des deux institutions comme d'autant plus réalisable et souhaitable que le pâté final agrégerait un plantureux cheval et une maigre alouette. Le régulateur de l'audiovisuel, bien conscient de cette asymétrie pondérale des espèces, propose quant à lui la création d'une entité bi-céphale, entendez bi-collégiale, afin que les dimensions éthique et culturelle de la régulation ne meurent pas écrasées sous ses dimensions technique et économique... Bref, si ces deux là finissaient par s'unir, alors nul doute qu'il s'agirait là d'un mariage forcé, au mieux de raison. Mais quelle raison, au juste ? Ou plutôt, quelle rationalité ?
Le CSA est en réalité confronté à un problème autrement plus sérieux qu'il semble l'imaginer et que ses noces éventuelles avec l'ARCEP seraient impuissantes à résoudre. Ce problème est celui de la convergence généralisée entre contenus, entraînant une dilution des contenus audiovisuels dans l'océan des contenus numériques de tous types qui sont désormais accessibles en ligne. La vérité toute crue, c'est que l'audiovisuel est en passe de perdre sa spécificité et que le mot même "audiovisuel" rejoindra sans doute un jour l'ORTF au paradis des vocables désuets. Dans ce contexte nouveau de l'unification, l'hybridation et la dé-linéarisation des contenus, un schéma cible pour la régulation a récemment été dessiné par le think tank Terra Nova : construire une régulation bipolaire, comportant un pôle éthico-culturel et un pôle technico-économique. Le premier pôle, organisé autour d'une CNIL aux pouvoirs très étendus, serait le garant des libertés individuelles, de la protection de la vie privée, de la sécurité des données... et de la diversité culturelle. Le second pôle, organisé autour d'une ARCEP renforcée et de l'ANFR, d'une part exercerait une régulation concurrentielle couvrant à la fois le segment des infrastructures et celui des contenus, d'autre part gérerait l'ensemble du spectre radioélectrique.
Dans ce scénario, que deviendrait l'actuel CSA ? Il exploserait en supernova ! Une première composante trouverait sa place dans le pôle éthico-culturel, en conjuguant toutefois l'objectif de la diversité culturelle avec la réalité de la diversité des contenus. Une deuxième composante, celle traitant aujourd'hui des fréquences, rejoindrait le pôle technico-économique. Une troisième composante, enfin, a vocation à se muer en une commission de supervision de l'audiovisuel public, à la manière du BBC Trust au Royaume-Uni. Trois renaisssances ne vaudraient-elles pas mieux qu'un mauvais mariage ?
Mais, entre le statu quo et l'éclatement, fort heureusement pour le CSA, il existe une "troisième voie", sans doute la plus raisonnable à court et à moyen termes : celle de la co-régulation sans bouleversements institutionnels ; côté contenus, co-régulation avec la CNIL et la HADOPI ; et côté tuyaux, co-régulation avec l'ARCEP et l'ANFR.
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